{"id":10215,"date":"2015-05-13T11:37:26","date_gmt":"2015-05-13T09:37:26","guid":{"rendered":"https:\/\/actoria.com\/ch\/?page_id=1661"},"modified":"2022-08-12T17:15:31","modified_gmt":"2022-08-12T15:15:31","slug":"ein-unternehmen-an-ihre-eigene-familie-ubertragen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/actoria.com\/ch-de\/erfolgreicher-kmu-verkauf\/ein-unternehmen-an-ihre-eigene-familie-ubertragen\/","title":{"rendered":"Ein Unternehmen an Ihre eigene Familie \u00fcbertragen"},"content":{"rendered":"

\"TransmettreTransmettre une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre gratuit<\/strong><\/h2>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, c\u00e9der une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre gratuit \u00e0 sa famille permet d’organiser une transmission familiale d’entreprise\u00a0pour un montant de droits inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pay\u00e9s en cas de cession \u00e0 titre on\u00e9reux. Plus cette donation intervient t\u00f4t et plus elle est fiscalement int\u00e9ressante.<\/strong><\/p>\n

Quand on parle de c\u00e9der une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre gratuit, il faut compter avec un certain nombre de possibilit\u00e9s entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la transmission\u00a0\u00e0 titre gratuit de l\u2019entreprise n\u2019est pas fiscalement indolore et diff\u00e9rents imp\u00f4ts sont \u00e0 acquitter<\/strong>, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est \u00e0 consid\u00e9rer comme un cas d\u2019esp\u00e8ce. Dans tous les cas, il convient de s\u2019y prendre suffisamment t\u00f4t.<\/strong><\/p>\n

Toutes les donations sont soumises \u00e0 une fiscalit\u00e9 \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb<\/strong> qui s\u2019applique indiff\u00e9remment quel que soit le type de donation, mais chacune b\u00e9n\u00e9ficie aussi de dispositions sp\u00e9ciales.<\/p>\n

Des imp\u00f4ts sont dus, il s\u2019agit de droits de mutation<\/strong> qui sont r\u00e9duits selon l\u2019\u00e2ge du donateur. A cela peuvent s\u2019ajouter des abattements entra\u00eenant une r\u00e9duction de la base imposable en cas d\u2019engagement collectif et individuel de conserver les titres.<\/p>\n

Une exon\u00e9ration des plus-values<\/strong> est envisageable<\/strong>, lorsque la transmission familiale\u00a0l\u2019entreprise (ou de ses actifs) n\u2019exc\u00e8de pas un certain montant.<\/p>\n

A titre on\u00e9reux<\/strong><\/h2>\n

La valorisation :<\/span> La valorisation de l\u2019entreprise en phase de cession est difficilement r\u00e9alisable par le dirigeant lui-m\u00eame<\/strong> qui aura toujours tendance \u00e0 ne voir que les qualit\u00e9s et les forces de sa soci\u00e9t\u00e9. Un mandataire ext\u00e9rieur est souvent le mieux plac\u00e9 pour offrir une estimation objective<\/strong> de la situation actuelle de l\u2019entreprise et de ses perspectives.<\/p>\n

Les montages juridiques et financiers :<\/span> De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d\u2019une transmission familiale\u00a0d\u2019entreprise. Dans le cadre d\u2019une succession familiale, certains montages sont particuli\u00e8rement avantageux comme l\u2019OBO<\/a>, (cf. : rubrique du site) et la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding de reprise. Le choix du montage doit se faire en concertation avec des sp\u00e9cialistes de ce type d\u2019op\u00e9rations que sont les expert-comptables, avocats, consultants, \u2026<\/strong><\/p>\n

Optimisation fiscale :<\/span> Dans le cadre o\u00f9 l’on souhaite c\u00e9der une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux, le c\u00e9dant doit porter une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la fiscalit\u00e9 qui va lui \u00eatre impos\u00e9e. Il est fortement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un professionnel du m\u00e9tier afin d\u2019optimiser fiscalement la cession de sa PME\u00a0et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime avantageux.<\/p>\n

Il est le plus souvent avantageux pour le c\u00e9dant et le repreneur d\u2019utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente<\/strong> permettant ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 chaque mode de transmission d’entreprise.<\/p>\n

Actoria Suisse\u00a0poss\u00e8de une forte exp\u00e9rience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la succession d\u2019entreprise<\/strong> et propose une offre de services adapt\u00e9e et r\u00e9pondant parfaitement aux exigences des successions familiales. Les experts du cabinet Actoria Suisse<\/strong>\u00a0accompagnent le couple c\u00e9dant\/repreneur familial dans toutes les \u00e9tapes de sa transmission familiale\u00a0d’entreprise, de la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019accompagnement post-succession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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