
Un nouveau dispositif de reprise d’une entreprise
Ce nouveau dispositif de reprise d’une entreprise intéresse directement quiconque souhaite céder son entreprise.
En effet, la progressivité que va induire le contrat locatif est dans l’intérêt des deux parties à la transaction puisqu’il permet au cédant de conserver le contrôle et/ou des revenus pour une durée choisie, et au repreneur de bénéficier d’une sorte de période d’essai propice à la réussite de la transmission.
Combinée avec une option d’achat, cette forme de reprise de société en location se transformera en véritable technique de reprise d’une entreprise progressive.
L’étalement de la période de transmission diminue également le risque lié à l’évaluation des actifs transmis et à l’apparition d’éléments de passif inconnus.
Quels sont les avantages ?
Tout d’abord, elle peut permettre à un repreneur d’une société en phase de reprise qui peine à trouver un financement, faute par exemple pour lui de pouvoir fournir des garanties suffisantes, de prendre les commandes de la société en attendant.
Après avoir prouvé ses capacités de gestionnaire, celui-ci pourra plus facilement prétendre obtenir un financement sans garantie.
Le repreneur d’une société en phase de reprise, en mal de financement pourra également faire appel à un organisme de crédit-bail qui acquerra les actions et lui louera sur une longue période.
Ce montage peut bien sûr être aussi envisagé avec un capital-investisseur.
Ensuite, la location d’actions permettra au cédant d’éviter le possible retour de flamme d’une garantie d’actif ou de passif.
Conditions d’application
Peuvent faire l’objet d’un tel contrat les actions de sociétés non cotés sur un marché réglementé (SA, SAS, SCA) et les parts sociales de SARL relevant de l’impôt sur les sociétés.
S’agissant de la qualité des contractants, le bailleur peut être une personne physique comme une personne morale. Aucune condition relative à l’ancienneté de la propriété des parts ou actions n’est posée.
Par contre le locataire ne peut être qu’une personne physique.
Cette nouvelle technique intéressera donc tout repreneur de PME souhaitant effectuer une reprise de société progressivement et dans les meilleures conditions.
Le groupe en résumé :
Chaque année 60 missions réussies avec 12 associés et senior consultants Sur des entreprises de 5 à 100 salariés Réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :
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Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
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Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
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Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et Suisse pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Le groupe en résumé :
Chaque année 60 missions réussies avec 12 associés et senior consultants Sur des entreprises de 5 à 100 salariés Réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :
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