La vente d’une entreprise est un processus long et fastidieux. Comment finaliser les négociations et signer enfin le contrat de transmission ?
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Vente d’une entreprise : quel protocole ?
La vente d’une entreprise nécessite le respect de nombreuses démarches administratives et la rédaction de plusieurs documents juridiques. Lorsque l’on cède son affaire, il faut être conscient tout ne se règle pas du jour au lendemain. Lorsque les négociations aboutissent à un accord commun oral, celui-ci doit être retranscrit par écrit, sous la forme d’une documentation juridique spécifique. On peut la découper en 3 documents :
- La promesse préalable : elle liste l’ensemble des intentions de l’acquéreur, notamment vis à vis des salariés. Elle précise les délais et accorde l’exclusivité au repreneur que vous avez retenu.
- La garantie d’actif et de passif : la GAP, un document qui protège le repreneur en cas de dettes cachées, d’actifs surévalués ou autres erreurs comptables.
- L’acte de vente ou acte de cession: c’est le document concluant la vente effective. Il reprend le prix de vente, les conditions de paiement, les clauses de révision, les garanties, etc.
La période de transition après la vente d’une entreprise
Pour assurer le succès de la reprise, l’acquéreur de votre entreprise peut négocier un accompagnement de votre part après la vente. Pendant cette période de transition, votre présence doit être formalisée sous la forme d’une convention d’accompagnement qui assure la transmission du savoir. Ce document mentionne combien de temps vous restez en poste après la vente, votre rôle exact et votre rémunération.Lire aussi : La culture d’entreprise : la clé pour réussir une transmissionConvaincu qu’il est temps de conclure la vente de votre entreprise ? Contactez les consultants d’Actoria France, qui accompagnent la finalisation de votre transmission de société.
