Promesse de vente d’entreprise

La promesse de vente d'entreprise

La promesse de vente d’entreprise

La promesse de vente d’entreprise est le document qui doit résumer l’ensemble des éléments de la cession ou transmission d’une entreprise.

Cette promesse doit pouvoir être utilisée comme base pour la rédaction du contrat de vente définitif.

Elle peut prendre deux formes :

  • la promesse unilatérale de vente (engagement de l’une des parties à contracter)
  • la promesse synallagmatique ou compromis de vente (engagement réciproque des parties)

Pourquoi une promesse ?

Tout simplement parce que pendant les discussions et la négociation du prix et des conditions, il est plus simple de considérer l’ensemble des documents et des informations fournies par le cédant comme valables et fiables.

Après la signature du protocole, le repreneur potentiel aura tout le loisir de contrôler ou de faire contrôler l’ensemble de ces informations par un cabinet spécialisé.

La promesse de vente d’entreprise est presque toujours assortie :

  • de conditions suspensives relatives aux autorisations et agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ou à l’obtention de prêts.
  • du versement d’une somme correspondant en général à 5-10% du montant de la transaction, à titre d’indemnité d’immobilisation.

Pour éviter des frais aux deux parties et surtout, pour éviter que certains repreneurs viennent « juste pour voir », il est possible à ce stade de la négociation de mettre à la charge de la partie qui arrêterait les discussions une pénalité de rupture de négociation.

La promesse doit donc être suffisamment précise sur tous les points de la cession de l’entreprise.

Toute rupture de discussion à ce stade est préjudiciable à la société qui est en vente.

Le groupe en résumé :

Chaque année 60 missions réussies avec 12 associés et senior consultants Sur des entreprises de 5 à 100 salariés Réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions

Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :

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Ils nous ont fait confiance

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire.

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.

Le groupe en résumé :

Chaque année 60 missions réussies avec 12 associés et senior consultants Sur des entreprises de 5 à 100 salariés Réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions

Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :

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